Adoption : les procédures à suivre

Tout commence par un courrier, adressé au Président du Conseil Général, mission adoption. Couple ou personne seule, vous recevrez alors une invitation à une réunion d'information sur l'adoption en France ou à l'étranger. Lors de cette réunion un dossier de candidature vous est remis. Ce dossier constitue le point de départ de la démarche d'agrément en vue d'adoption.

 

La procédure d'agrément dure neuf mois au maximum. Au cours de celle-ci, le demandeur va dans un premier temps rencontrer la responsable de la mission adoption, puis dans un second temps va se soumettre à des entretiens d'évaluation avec une assistante sociale spécialisée, une puéricultrice, une psychologue du Conseil Général.

 

A la fin de la procédure, le dossier complet sera soumis, pour avis, à la commission d'agrément.

 

C'est le Président du Conseil Général qui prend la décision. Cette décision est notifiée au(x) postulant(s). Les candidats peuvent demander la communication des écrits d'évaluation les concernant quinze jours avant le passage en commission d'agrément.

 

Ils peuvent alors adresser un complément d'information ou des remarques quant au contenu de ces écrits. Ils peuvent aussi se présenter auprès de la commission. Si la décision ne les satisfait pas, les candidats peuvent utiliser les voies de recours gracieux et/ou contentieux précisées dans la lettre de notification.

 

Mission Adoption - tél : 02 32 31 51 79.

Adresser le courrier à M. le Président du Conseil général, Délégation sociale, Mission adoption, boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex.