Transports scolaires

Inscription aux transports scolaires 2022-2023

INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE : quand s’inscrire ?

Inscription du 6 juin au 31 juillet 2022 sans majoration.

INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE : comment s’inscrire ?

Les élèves EPN souhaitant prendre une ligne scolaire ou régulière EPN :

L’inscription est à réaliser sur le site d’EPN https://spi.epn-agglo.fr/web/login (voir guide ci-dessous)

Les élèves d’EPN souhaitant aller vers les lycées de Dreux via les lignes du réseau Linéad

* Etape 1 : Inscription à réaliser sur le site d’EPN (ci-dessous le guide d’inscription 2022-2023). Il n’y a plus de formulaire papier.

Dès paiement sur le site d’EPN, par courrier (par chèque uniquement) ou directement dans les locaux d’EPN, la famille doit télécharger la facture et réaliser l’étape 2.

* Etape 2 : La famille doit se rendre sur le site de Linéad avec la facture EPN (NE PAS REALISER DE PAIEMENT SUR CE SITE) www.linead.fr

1 - Faire une inscription

2 - Joindre la facture afin d’avoir un titre de transport

3 - Attendre la validation du service pour recevoir un titre de transport

Les élèves d’EPN souhaitant aller vers les établissements de SNA tel que lycées Vernon, école de Pacy… via les lignes du réseau de SNA

* L’inscription est à réaliser auprès de nos services via le formulaire papier ci-dessous (Fiche inscription TS SNA) ainsi que le paiement directement dans les locaux d’EPN ou par chèque.

Les élèves de SNA souhaitant aller vers les établissements d’Evreux… via les lignes du réseau d’EPN tel que la ligne 310

* L’inscription est à réaliser auprès de l’agglo SNA via le formulaire papier ci-dessous (Formulaire EPN/SNA) ainsi que le paiement.

Les élèves demeurant dans l’agglo de Dreux souhaitant utiliser les lignes EPN et / ou la ligne 310 :

* L’inscription est à réaliser auprès de Linéad Transporteur de l’agglomération de Dreux (ci-dessous guide CAPD 2022.05.04 inscription…).

Les élèves qui demeurent en dehors de l’agglo de Dreux, SNA et d’EPN (tel que Breux sur Avre, Tillières, Bacquepuis,…) souhaitant utiliser les lignes EPN :

* Faire une inscription Hors EPN sur le site d’EPN (voir guide 2022-2023 Hors EPN).

TARIFS

Le tarif EPN est de 40€ pour les primaires, 80€ pour les collèges et lycées et 60€ pour les internes

Le tarif HORS EPN est de 60€ pour les primaires, 120€ pour les collèges et lycées et 60€ pour les internes

MAJORATION

du 1^er aout au 21 octobre majoration de 20€

Cette majoration n’est pas remboursable, même si le titre de transport délivré n’a pas été utilisé.

Elle est à régler en totalité lors de l’inscription.

Les seuls motifs de non application de cette majoration, après le 1er dimanche du mois d’août, sont :

* L’acceptation tardive par l’établissement scolaire, justifié par un courrier de l’établissement indiquant une mise sur liste d’attente de l’élève ou le refus tardif d’une inscription dans un autre établissement ;

* Un déménagement au-delà du 1er juin, en fournissant à titre de justificatif une facture (EDF, déménageurs) ou une attestation de la nouvelle mairie de résidence ;

* Un changement de situation familiale ou professionnelle après le 1er juin en fournissant une déclaration sur l’honneur et tout justificatif pouvant attester ce changement

REGLEMENT

Document ci-dessous.

FICHES HORAIRES

Les fiches définitives seront consultables sur le site d’EPN dernière semaine d’Août.

Demande de remboursement

Si vous n’utilisez plus le service, un remboursement du titre de transport est possible.

Pour cela, effectuez une demande auprès du service Mobilités d’Evreux Portes de Normandie et veuillez renvoyer la carte de transport à Évreux Portes de Normandie.

Le remboursement du titre de transport suit le calendrier ci-dessous :

* Jusqu’au 1er octobre 2022 : remboursement à 100 % sans motif particulier en cas de non utilisation des transports (cachet de la poste faisant foi) ;

* Jusqu’au 1er février 2023 : remboursement au prorata des mois non entamés pour les motifs suivants :

- Déménagement ;

- Nouvelle affectation de l’élève ;

- Autres raisons indépendantes de la volonté de la famille ;

- Passé le 1er février : aucun remboursement ne sera effectué