PLU - Plan Local d'Urbanisme


Dans le cadre du projet d'élaboration du PLU, les entreprises qui souhaitent répondre à l'appel d'offre  peuvent dans cette rubrique se procurer les documents nécessaires sous forme dématérialisée : 


PLU APPEL D'OFFRES.pdf
Document Adobe Acrobat 223.1 KB
PLU CAHIER DES CHARGES.pdf
Document Adobe Acrobat 615.8 KB
ACTE D'ENGAGEMENT PLU.pdf
Document Adobe Acrobat 229.5 KB
Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAG PLU.pdf
Document Adobe Acrobat 360.1 KB