Le Plan d'Occupation des Sols - POS


Le POS à Saint-Germain date du 28 février 1980, les dernières modifications ayant été approuvées lors de la délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2002.

 

Mais contrainte par la loi ALUR, la commune doit entamer une procédure de transformation du POS en PLU avant le 1er janvier 2016.

 

Afin de ne pas perdre le bénéfice de la réglementation qu'elle imposait en matière d'habitat et d'urbanisme, cette procédure, qui prend en général entre 2 ans et 2 ans et demi, doit être validée avant le 24 mars 2017.

 

Cette révision du document d'urbanisme est également l'occasion de fixer les orientations en matière d'aménagement et de développement durable du territoire.

 

Monsieur le Maire, F. Gautier.

 

Télécharger
Plan du POS
Défini les zones urbanisables, les zones naturelles et les emplacements réservés.
PLAN POS.pdf
Document Adobe Acrobat 24.9 MB
Télécharger
Télécharger
Règlement du POS
Prescrit le 13 février 1973, approuvé le 28 février 1980, modifié pour la dernière fois le 7 mars 2002.
REGLEMENT POS-22072015081124.pdf
Document Adobe Acrobat 23.2 MB
Télécharger