Arrêtés Municipaux et Préfectoraux


Préfecture de l'Eure


Brûlage des déchets verts

Ci-contre, l'arrêté relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts et aux autres usages du feu et au débroussaillement.

Cet arrêté vient réaffirmer le principe d'interdiction générale de brûlage dans le département. 

 

Pour rappel, le non-respect de cette interdiction est soumis à l'application d'une contravention de 450€.

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Arrêté D3 SIDPC 20 144 - Relatif au brûl
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Obligation du port du masque dans le département de l'Eure

Extrait de l'arrêté préfectoral n°D3 SIDPC 20 185 du 30 octobre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'application du confinement dans le département de l'Eure,

"Article 1er : Dans toutes les communes du département de l'Eure, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s'applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d'agglomération."

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AFFICHE PORT MASQUE OBLIGATOIRE.pdf
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Arrêté D3 SIDPC 20 185.pdf
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Arrêtés du 19.10.2020

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Portant réglementation temporaire de la vente à emporter des boissons alcooliques et de la consommation sur la voie publique et dans espaces publics des boissons alcooliques
D27_D3_BPA_20_0428_alcool.pdf
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Portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (rave ou free-party) non autorisé
D27_D3_SIDPC_20_154_materielson-1.pdf
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Portant interdiction de rassemblement de plus de 1000 personnes
D27_D3_SIDPC_20_179_rassemblements-1.pdf
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Portant réglementation de l'utilisation des vestiaires des établissements recevant du public de type A et X
D27_D3_SIDPC_20_180_vestiaires-2.pdf
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Réglementant l'horaire de fermeture des ERP type N (restaurants et débits de boissons)
D27_D3_SIDPC_20_181_restaurants_débitsB-
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Réglementant les foires à tout, vide-greniers, brocantes en tous lieux et les fêtes foraines
D27_D3_SIDPC_20_182_foires.pdf
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Obligation de port du masque aux abords immédiats des écoles

Afin de faire face au rebond de l'épidémie de COVID-19 dans le département, le préfet a décidé de rendre obligatoire le port du masque aux abords immédiats des écoles, sur l'ensemble du territoire départemental. 

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Arrêté D3/SIDPC/20 112 portant obligation de port du masque aux abords immédiats des écoles
Arrêté D3 SIDPC marchés, foires, brocant
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1er semestre 2020

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PRATIQUE DE L'AGRAINAGE DISSUASIF DU GRAND GIBIER ET L'ENTRETIEN DES CLÔTURES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Arrêté DDTM/SEBF/2020-067 du 03/04/2020
20-067-Arrêté relatif à la pratique de l
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SUSPENSION DE L'EXERCICE DE LA CHASSE, DE LA DESTRUCTION A TIR DES ANIMAUX NUISIBLES, DU PIÉGEAGE ET DE L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'EURE
Arrêté DDTM/SEBF/2020-060 du 18/03/2020
20-060-Arrêté relatif à la suspension de
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OUVERTURE DE LA PECHE POUR LES POISSONS MIGRATEURS 2020
Périodes 2020 et Arrêté réglementant l'exercice de la pêche des poissons migrateurs du 26-02-2018
poissons migrateurs-07032020114048.pdf
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OUVERTURE DE LA PECHE EN EAU DOUCE 2020
Périodes 2020 et Arrêté fixant les périodes d'ouverture et les modalités d'exercice de la pêche en eau douce avec parcours de graciation du 24 février 2020
peche en eau doucz-07032020114117.pdf
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AUTORISATION DE PECHE A LA CARPE DE NUIT 24 février 2020
Arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit du 24-02-2020
carpe de nuit-07032020114102.pdf
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ARRETE SECHERESSE 4 août 2017
arrete secheresse-du 08-08-2017.pdf
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ARRÊTE MAIRIE - 21 avril 2015
DIVAGATION DES CHIENS
BRUITS DE VOISINAGE
BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX
communiqué mairie 21-04-2015.pdf
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ARRETE Contre la Sécheresse 12 2012.pdf
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ARRETE 1 LUTTE BRUIT.pdf
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ARRETE 2 LUTTE BRUIT.pdf
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